En février dernier, BESIX Group a mis en place une procédure de lancement d’alerte basée sur la Directive européenne en la matière. Cette directive engage les entreprises à fournir des canaux de signalement sûrs à leur personnel et aux organisations collaboratrices qui ont accès à des informations ou à des données, prennent connaissance d'actes répréhensibles ou d'irrégularités graves et décident de les porter à l'attention de l’entreprise.
Ce faisant, BESIX Group se conforme pleinement à la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte (2019/1937), en promouvant la transparence et la prise de responsabilité au sein de notre organisation. Les rapports de signalement font partie intégrante de notre engagement à maintenir les normes les plus élevées en matière d'éthique et de conformité.
Nous souhaitons vous rappeler l'importance de cette procédure et en préciser les modalités. Il est important de comprendre ce que l'on entend par lancement d’alerte et la procédure qui s'y rattache.
Deux points essentiels à retenir concernant la procédure de lancement d’alerte :
1. Canaux de signalement : le groupe encourage les lanceurs d’alerte à utiliser l'un des canaux de signalement désignés pour faire part de leurs préoccupations. Ces canaux sont mis en place pour garantir que leurs signalements sont traités dans la plus grande confidentialité et ne sont pas divulgués.
2. Ce que l’on peut signaler : les signalements émanant de lanceurs d’alerte doivent porter sur des événements ou des situations directement liés aux opérations ou aux activités du groupe. Ces signalements doivent raisonnablement sembler impliquer une violation de la loi, de la réglementation ou de la politique du groupe.
En savoir plus
Vous trouverez en ligne toutes les informations nécessaires concernant la procédure de lancement d’alerte, ainsi que notre politique en la matière et la Convention Collective de Travail signée au sein du Conseil d'entreprise européen du groupe sur la protection des lanceurs d’alerte.
Champ d'application des alertes
Un grand nombre de domaines sont couverts par la directive et notre procédure, d'autres ne le sont pas :
1. Les signalements peuvent porter sur des infractions aux règles en matière de :
- Marchés publics
- Loi sur la concurrence
- Lois sur les aides d’Etat
- Intérêts & services financiers
- Règles relatives à l'impôt des sociétés
- Protection de l'environnement
- Sécurité des aliments, des produits et des transports
- Santé publique
- Energie nucléaire
- Protection des consommateurs
- Droit à la vie privée et protection des données à caractère personnel
- Sécurité des réseaux et des systèmes d'information.
Toutes les informations nécessaires pour signaler ce type de problème peuvent être trouvées en ligne.
2. Les alertes ci-dessous ne sont pas couvertes par la directive européenne :
- Les griefs personnels liés au travail ou les conflits avec les collègues
- Les questions qui ne sont pas liées aux opérations ou aux activités du groupe
Cela signifie que la Convention collective de travail au sein du Comité d'entreprise européen du groupe BESIX sur la protection des lanceurs d'alerte ne couvre pas le signalement des deux types de griefs mentionnés ci-dessus. Toutes les informations nécessaires pour ce type de problème peuvent également être trouvées en ligne (Code de conduite d’entreprise). Contactez votre People Manager local ou une Personne de confiance.
Contact pour la procédure de lancement d’alerte
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la procédure de lancement d’alerte, veuillez contacter votre People Manager local ou l'équipe ESG (ESG@besix.com).