Les projets de construction sont complexes par nature : ils rassemblent de multiples parties prenantes, des exigences techniques qui évoluent, des calendriers exigeants et des engagements financiers conséquents. Dans ce contexte, les désaccords sont parfois inévitables. Le véritable défi réside dans la manière de les gérer et de les résoudre, afin de préserver à la fois la bonne réalisation du projet et la valeur pour l’ensemble des parties prenantes.
Depuis des décennies, le règlement des différends passe principalement par les tribunaux. Pourtant, les procédures judiciaires ou arbitrales prolongées exigent souvent des engagements importants en temps, en ressources et en implication managériale. Lorsque la décision intervient enfin, le projet peut avoir subi des retards significatifs, voire être compromis, tandis que les relations entre les parties se sont dégradées et que les possibilités d’aboutir à une solution concrète peuvent avoir disparu depuis longtemps.
Grâce à son expérience dans la réalisation de projets majeurs d’infrastructure, de construction et de partenariats public-privé (PPP) dans de nombreuses juridictions, BESIX a pu observer que les litiges surgissent rarement du jour au lendemain. Ils sont généralement l’aboutissement de problèmes non résolus qui se sont accumulés au fil du temps.
Dans cet article, Patrick Baeten, Secrétaire général de BESIX Group, partage son point de vue sur les raisons pour lesquelles la médiation constitue une voie plus efficace pour résoudre de nombreux litiges dans le secteur de la construction.
Garder le contrôle sur l’issue
Contrairement au contentieux ou à l’arbitrage, la médiation laisse aux parties le contrôle de l’issue du différend. Les médiateurs n’imposent pas de décision ; ils facilitent un dialogue structuré qui aide les parties à identifier des intérêts communs, à trouver un terrain d’entente et à parvenir à une solution mutuellement acceptable.
Cette distinction est particulièrement importante dans le secteur de la construction, où les litiges se limitent rarement à de simples questions juridiques. Retards et perturbations, modifications de conception, évolutions réglementaires, contraintes financières et attentes des parties prenantes sont souvent étroitement imbriqués. Une solution négociée permet de prendre en compte l’ensemble de ces enjeux de manière globale et pragmatique, là où une décision judiciaire ne peut généralement répondre qu’à une partie du problème.
La médiation privilégie la recherche d’une solution mutuellement bénéfique plutôt que la poursuite d’une victoire individuelle, résume Patrick Baeten.
Le règlement des litiges, c’est de la gestion de projet !
La plus grande erreur du secteur en matière de gestion des litiges n’est pas le recours à la justice, mais le fait de laisser les désaccords s’installer. Trop souvent, les discussions difficiles sont reportées jusqu’à la fin du projet, dans le but de préserver les relations ou d’éviter de perturber l’avancement du projet.
Les litiges ne devraient pas être considérés comme un problème juridique à résoudre en fin de projet, mais comme un enjeu de gouvernance à gérer tout au long de son cycle de vie, insiste Patrick Baeten.
C’est pourquoi BESIX préconise de recourir à la médiation plus tôt dans le cycle du litige. Lorsque les équipes projet sont encore mobilisées, que les faits sont récents et que les parties prenantes demeurent engagées, il est souvent plus facile de parvenir à une solution pragmatique. Une intervention précoce peut éviter qu’un désaccord ponctuel ne dégénère en une bataille juridique de plusieurs années ou ne compromette l’avancement du projet par des retards significatifs.
Préserver les relations tout en préservant la valeur
La construction est avant tout une activité fondée sur les relations humaines. Même lorsqu’un litige survient, les parties doivent souvent continuer à collaborer tout au long du projet et peuvent être amenées à travailler ensemble à nouveau à l’avenir.
Les procédures judiciaires traditionnelles ont tendance à renforcer les positions antagonistes. La médiation, en revanche, encourage le dialogue et la coopération. Elle instaure un climat de confiance dans lequel les parties peuvent exprimer ouvertement leurs préoccupations, dans un cadre confidentiel, mieux comprendre leurs intérêts respectifs et explorer ensemble des solutions constructives. Mais au-delà de la préservation des relations, la médiation joue également un rôle essentiel dans la protection de la valeur créée par le projet.
« Chaque année consacrée au règlement d’un litige immobilise des capitaux et détourne l’attention de l’exécution du projet, tant pour le maître d’ouvrage que pour l’entrepreneur. Chaque heure investie dans la préparation d’un contentieux est une heure qui n’est pas consacrée à créer de la valeur pour les clients. La médiation permet aux entreprises comme la nôtre de réorienter leur énergie, des litiges vers l'exécution des projets », explique Patrick Baeten.
Un potentiel de bénéfices considérable
La médiation n’est toutefois pas une solution universelle. Elle requiert une préparation minutieuse, une documentation solide, des décideurs disposant des pouvoirs nécessaires et une réelle volonté de s’engager de manière constructive dans le processus. Les équipes de projet doivent maîtriser les dimensions techniques, commerciales et juridiques du litige, tandis que les participants doivent être habilités à prendre les décisions nécessaires pour parvenir à une résolution.
La médiation n’aboutit pas systématiquement à un accord. Certains litiges nécessiteront, en définitive, un recours aux tribunaux ou à l’arbitrage. Néanmoins, le processus de médiation apporte souvent une réelle valeur ajoutée. Il permet de clarifier les enjeux, de réduire les points de désaccord et d’offrir une meilleure compréhension des risques auxquels toutes les parties sont confrontées.
« En conséquence, la médiation présente un potentiel de bénéfices considérable tout en comportant relativement peu de risques », ajoute Patrick Baeten.
Une approche plus mature de la résolution des litiges
Le secteur de la construction est confronté à une pression croissante pour livrer des projets plus rapidement, de manière plus durable et avec davantage de certitude, alors que les marges restent faibles. Les litiges prolongés n’apportent de valeur à aucune des parties. Ils détournent l'attention des équipes de l’exécution des projets, génèrent des coûts supplémentaires et mobilisent des ressources managériales considérables. C’est pourquoi BESIX considère que la médiation ne devrait plus être perçue comme un recours exceptionnel, mais comme une composante à part entière d’une gouvernance de projet responsable et moderne.
À mesure que les projets de construction gagnent en complexité et en interdépendance, et que les profils de risque évoluent, les mécanismes de résolution précoce des litiges deviendront un véritable avantage concurrentiel plutôt qu’une simple formalité administrative, tant pour les entrepreneurs que pour les propriétaires d’actifs. La construction implique toujours une certaine complexité.
Le défi du secteur n’est pas d’éliminer les conflits créateurs de valeur, mais de les résoudre plus efficacement avant qu’ils ne compromettent la valeur que nous créons ensemble. Le succès d’un projet ne se mesure pas à l’absence de litiges, mais à la capacité des parties à les gérer tôt, de manière constructive et pragmatique, sans compromettre la réalisation du projet, conclut Patrick Baeten.