Nouvelle norme légale de déclaration des activités de formation en Belgique

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Depuis 2019, la Stratégie People du Groupe BESIX a placé le développement au cœur de notre succès à venir. Nous avons constamment fait progresser nos initiatives, telles que le programme BESIX Potential Academy, et introduit des approches novatrices comme BESIX Development Academy, programme de formation conçu spécifiquement pour nos ingénieurs. De plus, nous avons continuellement investi dans de nouvelles vidéos pour notre plate-forme d'apprentissage en ligne, eAcademy. Pour mesurer l'impact de nos efforts, nous menons une évaluation annuelle à travers l'enquête Top Employer, garantissant notre alignement avec la trajectoire souhaitée.

Par ailleurs, le gouvernement belge a pris lui aussi conscience de l'importance de la formation continue pour maintenir la compétitivité et l'adaptabilité de sa main-d'œuvre sur les marchés futurs. En conséquence, en 2024, il a instauré une exigence légale minimale en matière de formation pour les travailleurs, tant ouvriers qu’employés.

Nouvelles réglementations fédérales, qu'est-ce que cela implique ?

À partir du 1er janvier 2024, le cadre du deal pour l’emploi garantit à chaque employé le droit à un nombre spécifique de jours de formation par an. Le nombre exact de jours de formation dépend de la taille de l'entreprise, du comité paritaire auquel l'employé appartient et de l'équivalent temps plein (ETP) de l'employé.

Concernant BESIX, nos commissions paritaires respectives, la 200 et la 124, ont fourni des directives claires sur l'attribution des jours de formation à suivre pour les travailleurs à temps plein:

  • CP 200 : 3 jours en 2024 et 2025, 4 jours en 2026 et 2027, et 5 jours à partir de 2028.
  • CP 124 : 2,5 jours en 2024 et 2025, 3 jours en 2026, 3,5 jours en 2027, 4 jours en 2028, 4,5 jours en 2029, et 5 jours en 2030.

Proratisation du nombre de jours de formation :

Le nombre de jours de formation pour un travailleur qui n’est pas occupé à temps plein et/ou qui n’est pas couvert par un contrat de travail durant toute l’année calendrier est déterminé sur base de la formule suivante : A x B x C ;

  • « A » correspond au nombre de jours de formation octroyés au sein de l’entreprise pour un travailleur occupé à temps plein ;
  • « B » correspond au régime de travail du travailleur par rapport à un régime à temps plein ;
  • « C » correspond au nombre de mois divisé par douze pendant lesquels le travailleur a été occupé au sein de l’entreprise. Tout mois entamé est considéré comme un mois entièrement presté.

Exemple: un employé qui travaille en 4/5 a donc droit à 3 X 4/5 X 1 = 2,4 jours.

Que devient le solde des jours non pris ?

A la fin de l’année, les jours non pris pour lesquels l'absence a été justifiée seront reportés à l'année suivante, sans que ce solde ajouté ne puisse être déduit du crédit de l’année suivante. Le but est qu’à la fin de chaque période de cinq ans qui démarre le 1er janvier 2024, ou à la fin du contrat de travail si celle-ci intervient avant la fin de la période précitée de cinq ans, le travailleur employé à temps plein a bénéficié d’au moins 3 jours de formation en moyenne par an. À la fin de la période de cinq ans, le solde du crédit disponible sera remis à zéro.

Que se passe-t-il en cas de licenciement ou de démission ?

En cas de licenciement pour motif grave ou en cas de démission, le travailleur n’a pas le droit de prendre son crédit formation cumulé avant que son contrat de travail ne soit terminé. Le crédit non utilisé n’augmentera pas son délai ou son indemnité de préavis.

Le travailleur peut en revanche prendre son crédit de formation accumuléavant la fin de son contrat de travail si son licenciement ne lui est pas imputable. Il appartiendra à l’employeur et au travailleur de régler le sort de ces jours de formation et de quelle manière ces jours peuvent être pris.

Le compte fédérale de formation

Afin de rationaliser le processus et de garantir une tenue de dossiers précise, le gouvernement fédéral a créé une nouvelle plate-forme pour enregistrer officiellement toutes les heures de formation: le « Federal Learning Account » (FLA) ou compte fédérale de formation (careerpro.be - Federal Learning Account). Lancé le 1er avril, cet outil en ligne permet aux employeurs d'enregistrer les droits à la formation de leurs employés et les formations suivies.

Comme il s'agit d'un système récemment mis en place, BESIX, en tant qu'employeur, doit exporter toutes les données concernant les cours de formation suivis depuis le 1er janvier 2024 d'ici le 30 novembre 2024 vers le FLA. Dans un avenir proche, les employés pourront donc avoir un aperçu de leur droit individuel à la formation en consultant le FLA qui consolidera officiellement toute les formations et les qualifications des employés à condition de créer une adresse e-mail sur mycareer.be - Home

Formations formelles et informelles

De plus, selon le deal pour l’emploi, les employeurs doivent désormais faire une distinction entre une formation formelle et une formation informelle :

  • Une formation formelle est un cours ou un stage développé et organisé par des formateurs (ou des instructeurs internes à l'entreprise) se déroulant dans un lieu nettement séparé du lieu de travail et s’adressant à un petit groupe d’apprenants.
  • Une formation informelle est une formation durant laquelle les apprenants disposent d'une grande liberté pour déterminer le moment, le lieu et le contenu de la formation. Le contenu est axé sur les besoins individuels de l’apprenant et est toujours lié au travail.

Cela signifie que divers événements seront désormais officiellement classés comme des cours de formation. Ces événements comprennent les activités de Team Building, les conférences, les séminaires, les webinaires, les journées d'accueil, les séminaires, les congrès, les événements de réseautage, les hackathons, les salons, les « workshops », les visites de chantier, les séances de coaching, les réunions d'information, etc.

Conséquences

Toutes ces nouveautés, changements ont incité l’équipe BESIX Academy à revoir leurs méthodes de développement, de proposition, de déploiement et d'enregistrement des programmes de formation. Actuellement, l'équipe se concentre sur la recherche de l'outil et de la méthode les plus efficaces pour enregistrer les cours de formation. Dès que le nouveau système sera opérationnel, nous vous informerons.

L’équipe BESIX Academy

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