written by
Sylvie Floor

Reinstauration du chômage temporaire pour force majeure (Belgique)

3 min

Chers Collègues,

Le gouvernement belge a réinstauré la possibilité pour toutes les entreprises en Belgique d’appliquer le chômage temporaire pour force majeure, tant pour les ouvriers que les employés (y compris les intérimaires). Cette procédure simplifiée est à nouveau autorisée jusqu’au 31/03/2021.

Votre management a été informé de cette possibilité, afin de pouvoir revoir les opérations actuelles (dans les bureaux et sur les sites), en tenant compte de cette information.

Application du chômage temporaire pour force majeure

Le chômage temporaire peut être appliqué si il n’y a pas suffisamment de travail pour vous ou votre département / projet, si le télétravail ne peut être effectué de manière efficace et avec valeur ajoutée (par exemple pendant la quarantaine), ou si vous ne pouvez pas travailler au bureau et que cela est nécessaire à l'exécution de votre travail. Dans ces circonstances, votre manager vous demandera de vous mettre en chômage temporaire. Le chômage temporaire est d’application pour des journées entières uniquement, à raison d’un ou plusieurs jours par semaine.

La procédure utilisée en juin va donc être réinstaurée :

  • Vous devez enregistrer tous vos jours de télétravail et de congé dans le système D365 ESS, comme auparavant
  • Chaque chef de département informe Payroll des jours de chômage temporaire pour force majeure de ses employés, à la fin de chaque semaine

Si vous êtes en chômage temporaire

  • Assurez-vous d’être enregistré auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou votre syndicat) : si vous ne vous êtes pas enregistré au printemps dernier, complétez le formulaire de demande d’allocation C.3.2-TRAVAILLEUR-CORONA. (Si vous vous êtes déjà enregistré par le passé, vous ne devez pas remplir le formulaire à nouveau)
  • Si vous êtes au chômage temporaire, vous recevrez une indemnité de chômage comme expliqué au printemps dernier, voir la page People Covid-19 sur l’intranet.

Situation particulière : chômage temporaire pour la garde d’un enfant

Comme indiqué dans notre dernière People Newsletter, le gouvernement a créé un chômage temporaire spécial pour les parents qui ont des difficultés à combiner le travail avec la garde des enfants. Cette demande de chômage temporaire ne peut pas être refusée par l’employeur. Ceci peut aussi être utile en cas de solde insuffisant de congé.

Durant la période du 01/10/2020 au 31/03/2021 vous pouvez demander le chômage temporaire si vous devez :

  • Prendre soin d’un enfant mineur car celui-ci est en quarantaine
  • Prendre soin d’un enfant mineur, vivant sous le même toit, qui ne peut pas fréquenter la garderie ou l’école (que la fermeture soit partielle ou complète)
  • Prendre soin d’un enfant handicapé et dépendant qui, quel que soit son âge, ne peut fréquenter le centre d’accueil
  • Prendre soin d’un enfant handicapé et dépendant qui, quel que soit son âge, ne peut plus recevoir des services de soin à domicile ou en clinique, des traitements organisés par ou reconnus par les Communautés parce que ce centre de jour, cette école, ce service ou ce traitement a dû être mis à l’arrêt complètement ou partiellement.

Vous devrez présenter à payroll@besix.com un certificat signé par vous-même ainsi que par la personne responsable du centre de jour, de l’école, de la garderie, ou de l’établissement procurant les soins.

Restez prudent

Nous insistons : si vous présentez quoique ce soit comme symptôme de maladie, restez chez vous.
Si un de vos proches est testé positif, restez à la maison et suivez les règles de quarantaine.

Le télétravail reste d’application

Le télétravail reste obligatoire et chaque chef de département est habilité à analyser et implémenter cette mesure pour son équipe.
Le télétravail doit être systématiquement enregistré dans le système D365 ESS.

Ensemble, nous devons nous assurer de la continuité des activités, sur site comme dans nos bureaux, du support aux projets actuels ainsi qu’à ceux de demain. En continuant avec la méthode de travail hybride que nous avons lancée, nous combinons un travail efficace, la continuité de nos activités ainsi que l’esprit de BESIX, tout en garantissant la santé et la sécurité de tous.

Prenez soin de vous,

#WeCare
Votre département People